Protection des données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
En résumé. Ce site sert uniquement à recueillir les candidatures de personnes souhaitant rejoindre le réseau The Canopist. Vos données ne sont lues que par l'équipe de développement du réseau. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.
1. Définitions
Candidat : toute personne physique majeure, dotée de la capacité juridique, qui dépose une candidature en vue de rejoindre le réseau de franchise The Canopist, ou qui consulte le Site pour s'informer sur cette opportunité.
Responsable de traitement : la société SCN THE CANOPIST NATUROPATHIE, SARL au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 44, traverse de la Pintade — 13010 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 843 447 905, représentée par Madame Sabrya CHAAF — contact@sabryachaaf.com — 07 83 02 24 26 — TVA intracommunautaire FR78 843 447 905.
Site : la page de candidature à la franchise The Canopist, accessible à l'adresse www.thecanopist.com.
2. Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) définit une donnée à caractère personnel comme toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement.
3. Qui est responsable de vos données ?
Les données à caractère personnel recueillies sur ce site sont traitées par la société SCN THE CANOPIST NATUROPATHIE, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Pour toute question, vous pouvez écrire à contact@sabryachaaf.com.
4. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
La collecte de données sur ce Site poursuit les finalités suivantes :
- Étudier votre candidature à la franchise : évaluer la cohérence de votre projet, votre territoire, votre profil et votre capacité de financement ;
- Vous recontacter pour vous proposer un entretien de découverte, ou vous informer que votre candidature n'a pas été retenue ;
- Gérer le processus de sélection jusqu'à son terme, y compris la remise du Document d'Information Précontractuel ;
- Répondre à vos demandes d'information adressées par courriel ou téléphone ;
- Prévenir et lutter contre les envois abusifs (spam, robots) via le champ anti-spam du formulaire.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale non sollicitée, ni cédée, ni vendue à des tiers.
5. Quelles données sont collectées ?
Les données sont collectées uniquement lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de candidature. Tous les champs du formulaire sont obligatoires ; à défaut, votre candidature ne peut pas être étudiée.
| Catégorie | Données concernées |
|---|---|
| Identité et contact | Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone |
| Projet professionnel | Ville ou département d'exercice visé, situation professionnelle actuelle, formation initiale la plus élevée, mode d'exercice envisagé, horizon de lancement |
| Capacité de financement | Tranche d'apport personnel disponible (donnée déclarative, par fourchette) |
| Motivation | Texte libre rédigé par vos soins |
| Consentement | Horodatage de votre acceptation de la présente politique |
Aucune donnée sensible n'est collectée par ce Site : ni donnée de santé, ni origine, ni opinion politique, religieuse ou syndicale, ni orientation sexuelle, ni donnée biométrique. Nous vous invitons à ne pas mentionner de telles informations dans le champ de motivation en texte libre.
Aucune donnée bancaire n'est collectée sur ce Site : aucun paiement n'y est réalisé.
6. Bases légales des traitements
- Mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) : l'examen de votre candidature et les échanges qui en découlent s'inscrivent dans les démarches préalables à la conclusion éventuelle d'un contrat de franchise, effectuées à votre demande ;
- Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : recueilli explicitement par la case à cocher du formulaire, et retirable à tout moment ;
- L'intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD) : pour la sécurité du Site et la lutte contre les envois automatisés abusifs.
7. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont strictement réservées à l'équipe de développement du réseau The Canopist et à la direction de la société. Elles ne sont accessibles à aucun autre franchisé ni praticien du réseau.
Sous-traitants
Pour le fonctionnement du Site, les prestataires suivants sont susceptibles de traiter des données pour notre compte :
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| FormSubmit | Acheminement du formulaire de candidature vers notre boîte électronique | L'ensemble des champs du formulaire |
| OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
Hébergement du Site | Journaux de connexion, adresse IP |
Aucun outil de mesure d'audience (Google Analytics, Matomo ou équivalent) ni aucun pixel publicitaire (Meta, LinkedIn ou équivalent) n'est utilisé sur ce Site.
8. Transferts hors Union européenne
Le Site est hébergé en France par OVH SAS : les journaux de connexion ne quittent pas le territoire de l'Union européenne.
Les polices de caractères et l'ensemble des ressources graphiques sont hébergées directement sur le Site : aucun appel n'est effectué vers un service tiers lors de l'affichage des pages.
Seul l'acheminement du formulaire de candidature (FormSubmit) est susceptible d'impliquer un transfert de données vers un prestataire établi hors de l'Union européenne, et uniquement au moment où vous choisissez d'envoyer votre candidature. Ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
9. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
| Situation | Durée de conservation |
|---|---|
| Candidature non retenue | 2 ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de recrutement |
| Candidature en cours d'étude | Pendant toute la durée du processus de sélection |
| Candidature aboutissant à un contrat de franchise | Pendant toute la durée du contrat, puis 5 ans à compter de son terme (prescription de droit commun) |
| Documents comptables et contractuels | 10 ans, au titre des obligations légales de conservation |
| Journaux de connexion | 12 mois maximum |
10. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : accès restreint aux seules personnes habilitées, transmission du formulaire en HTTPS, et sensibilisation des personnes ayant accès aux candidatures.
Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant absolument sûre, une sécurité totale ne peut être garantie. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, et la CNIL sera notifiée dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.
11. Cookies
Ce Site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage. Aucun profilage n'est réalisé et aucune décision automatisée n'est prise à partir de vos données.
Les polices de caractères sont hébergées sur le Site lui-même : leur affichage ne transmet aucune donnée à un service tiers.
12. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande à contact@sabryachaaf.com, ou par courrier à : SCN THE CANOPIST NATUROPATHIE — 44, traverse de la Pintade — 13010 Marseille. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
14. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.